Actualités
20/06/2022
Quand les biens professionnels deviennent saisissables
Dans certaines conditions, le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent.
20/06/2022
Pourquoi les CGP s'imposent face à la crise
1 Français sur 2 persuadé qu’une nouvelle crise économique et financière est inévitable. 47% comptent faire appel à un spécialiste pour les aider à protéger leur patrimoine
14/06/2022
Humeur, projets en cours : l’état d’esprit des Français en mai 2022
En mai, au sortir de l’élection présidentielle et malgré la poursuite de la guerre en Ukraine, l’état d’esprit des Français s’améliore nettement.
14/06/2022
Pourquoi la bourse attire-t-elle de plus en plus les particuliers ?
Les confinements semblent avoir donné le goût aux particuliers d’investir en Bourse. En effet, après une baisse en 2018 et 2019 du nombre de particuliers actifs sur les marchés financiers, ce dernier remonte depuis 20211.
14/06/2022
Comment simplifier la fiscalité immobilière ?
SeLoger a lancé un mouvement fédérant 45 professionnels de l'immobilier et deux consultations de grande ampleur auprès du grand public et des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif a donné naissance à un manifeste articulé autour de 10 priorités et 65 idées.
14/06/2022
Le compte courant d'associé est une opération de gestion
Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.
14/06/2022
Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?
Le dispositif Pinel, sous sa forme actuelle, a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, par la dernière Loi de finances, mais avec un avantage fiscal progressivement diminué. Décryptage de Bevouac, le spécialiste de l'investissement immobilier.
06/06/2022
Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul
La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
06/06/2022
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble
À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
06/06/2022
Prestation compensatoire : certaines régles confirmées en cassation
Les sommes ou avantages perçus par un époux au titre du devoir de secours ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire : ce devoir prend fin lors du prononcé du divorce.